Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02414
TJ 75056, 27 août 2026, RG 26/02414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. IRIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian PALMIERI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02414 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC2OO N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le jeudi 27 août
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ca other ca_orleans n° 26/02414
CA Orleans, 7 août 2026, RG 26/02414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 AOUT 2026 Minute N°679/2026 N° RG 26/02414 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOWN (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02414
TJ 69123, 19 juill. 2026, RG 26/02414
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02414 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NOP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 juillet 2026 à 14H02 Nous, Madeleine LACOIN, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/02414
TJ 13001, 2 juill. 2026, RG 26/02414
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/02414 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NEMO AFFAIRE : [Z] [V] / E.P.I.C. 13 HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/02414
TJ 69123, 18 juin 2026, RG 26/02414
JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/02414 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XEV AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SAS ADMINISTRATION D’IMMEUBLES R. [B] C/ Maître [H] [R], Notaire ès qualité de mandataire successoral de l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02414
TJ 75056, 22 mai 2026, RG 26/02414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe MORRON Madame [S] [H] divorcée [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02414 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBX6G N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 22 mai 2026 (Articles
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02414
TJ 77284, 6 mai 2026, RG 26/02414
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02414 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN7R Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02414
CA Paris, 1 mai 2026, RG 26/02414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02414 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 26/02414
CA Lyon, 1 avr. 2026, RG 26/02414
N° RG 26/02414 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2L4 Nom du ressortissant : [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [P] [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 01 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administra
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02414
TJ 93008, 12 mars 2026, RG 26/02414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02414 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YMO MINUTE: 26/475 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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