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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02421

    TJ 33063, 19 août 2026, RG 26/02421

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02421 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4BVJ ORDONNANCE DU 19 Août 2026 A l’audience publique du 19 Août 2026, devant Nous, Edith VIDALIE-TAUZIA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de lors des débats Dori

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874274195da062e05aa126
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02421

    TJ 69123, 19 juill. 2026, RG 26/02421

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02421 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NOW ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 19 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e66e184f14adac9b0c015
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 26/02421

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 26/02421

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 05 Juin 2026 N° RG 26/02421 - N° Portalis DB22-W-B7K-TG5V DEMANDEURS : Monsieur [B] [F] [I] [S] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (COTRE D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231dbccdc6046d474cd5a5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/02421

    TJ 77284, 7 mai 2026, RG 26/02421

    - N° RG 26/02421 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 1] ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue sans objet par l’effet de la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02421 - N° Portalis DB2Y-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022feccdc6046d47670f4b
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02421

    TJ 45234, 4 mai 2026, RG 26/02421

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02421 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTBS Minute N°26/00537 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5e61cdc6046d47b6def8
  • ca other ca_paris n° 26/02421

    CA Paris, 1 mai 2026, RG 26/02421

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/02421 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69f585e1cdc6046d474b0097
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02421

    TJ 93008, 12 mars 2026, RG 26/02421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02421 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YP7 MINUTE: 26/480 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b319b0cdc6046d4774afd4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1