Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02424
TJ 33063, 19 août 2026, RG 26/02424
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02424 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4BVO ORDONNANCE DU 19 Août 2026 A l’audience publique du 19 Août 2026, devant Nous, Edith VIDALIE-TAUZIA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de lors des débats Dori
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/02424
TJ 83050, 23 juill. 2026, RG 26/02424
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Service des procédures collectives Redressements et Liquidations judiciaires __ AFFAIRE : E.A.R.L. [1] N° RG 26/02424 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LDL4 Minute n° : 2026/158 Audience du 19 Juin 2026 Délibéré du 23 Juillet 2026 JUGEMENT DU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02424
TJ 69123, 20 juill. 2026, RG 26/02424
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02424 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NO4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 juillet 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
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tj Prononce l'adoption simple tj33063 n° 26/02424
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 26/02424
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 26/02424 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SM6 N° RG 26/02424- N° Portalis DBX6-W-B7K-3SM6 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [Y], [C], [D] [T] DU 28/05/2026 ADOPTION [Localité 1] Copies exécutoires délivrées le 28/05/2026 à M
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02424
TJ 77284, 6 mai 2026, RG 26/02424
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge - N° RG 26/02424 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOAV
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ca other ca_paris n° 26/02424
CA Paris, 1 mai 2026, RG 26/02424
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02424 - N° Portalis 35L7-
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ca other ca_lyon n° 26/02424
CA Lyon, 31 mars 2026, RG 26/02424
N° RG 26/02424 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2MI Nom du ressortissant : [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 31 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administra
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02424
TJ 93008, 16 mars 2026, RG 26/02424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02424 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YQC MINUTE: 26/0500 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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