Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/02439
TJ 67482, 18 août 2026, RG 26/02439
N° RG 26/02439 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHYE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Août 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 26/02439 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHYE Copie executoire à :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02439
TJ 69123, 21 juill. 2026, RG 26/02439
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02439 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NQB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 juillet 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02439
TJ 62160, 26 juin 2026, RG 26/02439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 26 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02439 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TYH Nous, Madame PIR
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 26/02439
TJ 33063, 2 juin 2026, RG 26/02439
Du 02 juin 2026 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 26/02439 - N° Portalis DBX6-W-B7K-32HH S.A. COFIDIS C/ [K] [L], [Z] [J] époux [L] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Olivier HASCOET Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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ca other ca_bordeaux n° 26/02439
CA Bordeaux, 21 mai 2026, RG 26/02439
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [M] [R] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] HOPITAL [Etablissement 1] GIRONDE ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02439
TJ 77284, 8 mai 2026, RG 26/02439
Dossier N° RG 26/02439 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEODG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02439
TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 26/02439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Avril 2026 MINUTE : 26/00333 N° RG 26/02439 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YIV Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Gr
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ca other ca_lyon n° 26/02439
CA Lyon, 31 mars 2026, RG 26/02439
N° RG 26/02439 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2M7 Nom du ressortissant : [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 31 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administrati
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