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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/02448
CA Orleans, 11 août 2026, RG 26/02448
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 AOUT 2026 Minute N°696/2026 N° RG 26/02448 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOYF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02448
TJ 69123, 21 juill. 2026, RG 26/02448
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02448 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NQL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 juillet 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02448
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 26/02448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 01/07/2026 à : Maître. [A] [I] Copie exécutoire délivrée le : 01/07/2026 à : Madame. [F] [G] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/02448 N° Portalis 352J-W-B7K-DCI5O N° MINUTE : 4/2026 ORDONNANCE DE REFE
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ca other ca_paris n° 26/02448
CA Paris, 16 juin 2026, RG 26/02448
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02448 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWZ5 Décis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/02448
TJ 93008, 20 mai 2026, RG 26/02448
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/02448 N° Portalis DB3S-W-B7K-4WWF Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 20 mai 2026 Copie conforme délivrée le : à : Me Chidé liliane A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02448
TJ 77284, 8 mai 2026, RG 26/02448
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02448 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEODX Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02448
TJ 45234, 5 mai 2026, RG 26/02448
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02448 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTEC Minute N°26/00542 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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ca other ca_paris n° 26/02448
CA Paris, 4 mai 2026, RG 26/02448
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02448 - N° Portalis 35L
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/02448
TJ 35238, 28 mars 2026, RG 26/02448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/02448 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MEQ7 Minute n° 25/00235, [Motifs de la décision occultés] , [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure d’isolement de Monsieur, [S], [E]. Notifio
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02448
TJ 93008, 16 mars 2026, RG 26/02448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02448 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YUP MINUTE: 26/0501 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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