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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 26/02464

    TJ 63113, 22 juill. 2026, RG 26/02464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 22 Juillet 2026 RG N° : N° RG 26/02464 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KU46 Chambre 3 - JEX mobilier __________________ Mme [Q] [B] [P] contre Société DIRECTION DEPARTEMENTA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6128b884f14adac9f10fa8
  • ca other ca_paris n° 26/02464

    CA Paris, 26 mai 2026, RG 26/02464

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 (n° /2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02464 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMW3C Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167ea6cdc6046d4710fb70
  • ca other ca_paris n° 26/02464

    CA Paris, 5 mai 2026, RG 26/02464

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/02464 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69facf9ccdc6046d47bf4ecb
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/02464

    TJ 35238, 28 mars 2026, RG 26/02464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte À N° RG 26/02464 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MESR Minute n° 26/00239 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE CONTENTION Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATU

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad14acdc6046d478c03e4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/02464

    TJ 93008, 18 mars 2026, RG 26/02464

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN, [Adresse 1], [Localité 1] Tél,:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ :, [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/02464 N° Portalis DB3S-W-B7K-4WXJ Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 18 mars 2026 Copie conforme délivrée le : à : Me Floria

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5833acdc6046d471390a6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02464

    TJ 93008, 17 mars 2026, RG 26/02464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/02464 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YWJ MINUTE:26/517 N

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1