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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02480

    TJ 33063, 27 août 2026, RG 26/02480

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02480 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4CFC N° Minute : ORDONNANCE DU 27 Août 2026 A l’audience publique du 27 Août 2026, devant Nous, Virginie SPIRLET-MARCHAL, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907dea195da062e02049a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/02480

    TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 26/02480

    DOSSIER N° : N° RG 26/02480 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3OUK AFFAIRE : La Société OFEE / LA SOCIETE ITALIANO [U] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7f4384f14adac9b1638d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02480

    TJ 62160, 30 juin 2026, RG 26/02480

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 30 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrang

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441f5bcdc6046d4760804a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/02480

    TJ 75056, 20 mai 2026, RG 26/02480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/02480 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCBHP N° MINUTE : CADUCITÉ DE LA CITATION du mercredi 20 mai 2026 (article 468 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [E], [K], [D], [O] [A], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f543ecdc6046d477bd336
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 26/02480

    TJ 77284, 10 mai 2026, RG 26/02480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022f93cdc6046d4767082a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/02480

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 26/02480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 26/02480 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJCK N° MINUTE : 1/2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du jeudi 07 mai 2026 (article 468 alinéa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cad4cdc6046d472cc5b2
  • ca other ca_paris n° 26/02480

    CA Paris, 5 mai 2026, RG 26/02480

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02480 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 69facf71cdc6046d47bf43e5
  • ca other ca_lyon n° 26/02480

    CA Lyon, 3 avr. 2026, RG 26/02480

    N° RG 26/02480 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2PW Nom du ressortissant : [S] [X] [X] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIG

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0a1d0cdc6046d4710f6be
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/02480

    TJ 35238, 31 mars 2026, RG 26/02480

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02480 - N° Portalis DBYC-W-B7K-METB Minute n° 26/00201 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement e

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2026cdc6046d47a7e746
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/02480

    TJ 67482, 29 mars 2026, RG 26/02480

    Tribunal judiciaire de, [Localité 1] --------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69caecf9cdc6046d478e0a1d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1