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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02493

    TJ 75056, 24 août 2026, RG 26/02493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. LABARTHE ET CO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Yves ROCHMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02493 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC4XU N° MINUTE : 9 JTJ JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8d40195da062e0c39085
  • ca other ca_rennes n° 26/02493

    CA Rennes, 16 juin 2026, RG 26/02493

    Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 26/02493 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNGC M. [I] [J] C/ Mme [V] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Landrein Me Aubret-Lebas REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4836b693c619cd1f495063
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/02493

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/02493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 08 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 26/02493 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CHZ AFFAIRE : S.D.C. de l’ensemble immobilier dénommé PARC KALLISTE VALCORME A (Me Anne Cécile NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b1ffcdc6046d47dc6b2a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02493

    TJ 77284, 9 mai 2026, RG 26/02493

    - N° RG 26/02493 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOG3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/02493 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOG3 - M. [C] [S] Ordonnance du 09 mai 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022f7acdc6046d476705e0
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02493

    CA Paris, 5 mai 2026, RG 26/02493

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02493 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 69facf4dcdc6046d47bf3b1b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/02493

    TJ 67482, 30 mars 2026, RG 26/02493

    Tribunal judiciaire de, [Localité 1] --------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69caecc2cdc6046d478e05dc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02493

    TJ 93008, 16 mars 2026, RG 26/02493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02493 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4Y3P MINUTE: 26/0511 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8551ccdc6046d47e41f25

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1