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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02500

    TJ 69123, 12 juill. 2026, RG 26/02500

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Lise-Marie MILLIERE N° RG 26/02500 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4M5S - Isolement Monsieur [O] [N] né le 10 Mars 1992 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 12 juillet 2026 à 18H59 Par, Lise-Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552bd793c619cd1fdb2ddb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/02500

    TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 26/02500

    06 Juillet 2026 N° RG 26/02500 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJ4K Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [D] [K] C/ Monsieur [V] [C] Madame [A] [C] épouse [I] Madame [Y] [U] Monsieur [L] [U] Madame [W] [N] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907b59195da062e02039c8
  • tj Accorde ou proroge des délais tj67482 n° 26/02500

    TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/02500

    N° RG 26/02500 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OH3L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Juge de l’exécution N° RG 26/02500 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OH3L Minute n° Le_______

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a1accdc6046d4770a991
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02500

    TJ 93008, 12 mai 2026, RG 26/02500

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/02500 - N° Portalis DB3S-W-B7K-[Immatriculation 1] Minute : 26/00057 S.D.C. DU 12 AV. FAIDHERBE [Localité 2] REPRESENTE PAR ALTAREA GESTION IMMOBILIERE Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d78fdcdc6046d47c33c8f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02500

    TJ 77284, 11 mai 2026, RG 26/02500

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02500 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOHC Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022ffecdc6046d4767106c
  • ca other ca_paris n° 26/02500

    CA Paris, 6 mai 2026, RG 26/02500

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02500 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc218bcdc6046d47e1352d
  • ca other ca_paris n° 26/02500

    CA Paris, 14 avr. 2026, RG 26/02500

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 26/02500 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMW5W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Janvier 2026 Date de saisine : 12 Février 2026 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du

    Lire la décision → Vérifier la source 69df2096cdc6046d4747dea3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1