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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02507

    TJ 33063, 27 août 2026, RG 26/02507

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02507 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4CKP N° Minute : ORDONNANCE DU 27 Août 2026 A l’audience publique du 27 Août 2026, devant Nous, Virginie SPIRLET-MARCHAL, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907d4f195da062e020455b
  • ca other ca_versailles n° 26/02507

    CA Versailles, 16 juill. 2026, RG 26/02507

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/02507 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2HL Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 16 Juillet 2026, Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f0c6084f14adac9ba2fec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02507

    TJ 69123, 15 juill. 2026, RG 26/02507

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/02507 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4M6F Ordonnance du : 15 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ce3093c619cd1f007646
  • ca other ca_colmar n° 26/02507

    CA Colmar, 9 juill. 2026, RG 26/02507

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02507 - N° Portalis DBVW-V-B7K-I2BG N° de minute : 26/261 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUEDE B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a3c393c619cd1ff90163
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02507

    TJ 62160, 1 juill. 2026, RG 26/02507

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 01 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02507 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76T3L Nous, Madame PIRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457132cdc6046d477fdb0f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02507

    TJ 75056, 19 juin 2026, RG 26/02507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thierry DOUËB, [D] [L] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02507 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDLC N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 19 juin 2026 (Articles 385, 394 à 399 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8e58cdc6046d47c4cace
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02507

    TJ 45234, 11 mai 2026, RG 26/02507

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02507 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTIX Minute N°26/00570 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Mai 2026 Le 11 Mai 2026 Devant Nous, C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048991cdc6046d4799137c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02507

    TJ 77284, 11 mai 2026, RG 26/02507

    Dossier N° RG 26/02507 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOHJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023017cdc6046d47671243
  • ca other ca_paris n° 26/02507

    CA Paris, 6 mai 2026, RG 26/02507

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02507 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc217acdc6046d47e130fa
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 26/02507

    TJ 93008, 16 mars 2026, RG 26/02507

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/02507 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4XAQ Minute : CADUCITÉ Du 16 Mars 2026 S.A. FRANFINANCE C/ Monsieur [Q] [B] Copie conforme déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9a505cdc6046d47022a9c

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