Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/02527 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/02527

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 26/02527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 26/02527 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDJTZ N° MINUTE : 26/00006 Requête du : 22 Avril 2026 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE rendu le 02 S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c32195da062e0e4166d
  • ca other ca_orleans n° 26/02527

    CA Orleans, 19 août 2026, RG 26/02527

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 AOUT 2026 Minute N° 721/2026 N° RG 26/02527 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HO4H (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a869b55195da062e043396e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02527

    TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 26/02527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02527 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IM73 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 S.A. La CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cca37195da062e076f69a
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02527

    TJ 69123, 14 juill. 2026, RG 26/02527

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mathias MURBACH N° RG 26/02527 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NBD - Contention Monsieur [E] [X] né le 15 Décembre 2004 à ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE DE LA REQUETE EN MAINTIEN DE LA MESURE DE CONTENTION rendue le 14 juillet 2026 à 14h49 Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a567cb493c619cd1fe7557d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/02527

    TJ 45234, 29 juin 2026, RG 26/02527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 N° RG 26/02527 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTJT COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3377d6da04196292904a
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02527

    CA Paris, 6 mai 2026, RG 26/02527

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02527 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2145cdc6046d47e123b2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/02527

    TJ 59350, 29 avr. 2026, RG 26/02527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 29 Avril 2026 N° chambre : Chambre 04 N° RG 26/02527 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2OPS DEMANDERESSE : S.A. AXA FRANCE IARD, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Daniel ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0caabbcdc6046d4739abb5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1