Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02529
TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 26/02529
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02529 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OM6 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 28 jui
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02529
TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 26/02529
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02529 N° Portalis DB2Z-W-B7K-INAA Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 La CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ Monsieur [R] [X]
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02529
TJ 69123, 14 juill. 2026, RG 26/02529
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mathias MURBACH N° RG 26/02529 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NBF - Isolement Monsieur [C] [P] né le 11 Avril 1972 à ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 14 juillet 2026 à 15h00 Par, Mathias
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/02529
TJ 45234, 29 juin 2026, RG 26/02529
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 N° RG 26/02529 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTJV COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02529
TJ 75056, 22 juin 2026, RG 26/02529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [I] [A] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02529 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJJC N° MINUTE : 6/26 JUGEMENT rendu le lundi 22 ju
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tj Envoi en médiation tj13055 n° 26/02529
TJ 13055, 16 juin 2026, RG 26/02529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Enrôlement : N° RG 26/02529 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CW2 ORDONNANCE DE MÉDIATION du 16 juin 2026 Nous, Madame CSAKVARY Vice présidente au Tribunal judiciaire de Marseille, Présidente, assistée de Madame ESPAZE, Greffière, Vu la procédure entre : PARTIES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/02529
TJ 77284, 13 mai 2026, RG 26/02529
- N° RG 26/02529 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOKU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02529 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOKU - Mme [Q] [D] [F]
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02529
CA Paris, 6 mai 2026, RG 26/02529
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02529 - N° Portalis 35L
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