Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02542
TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/02542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02542 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCB6S N° MINUTE : 9/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 août 2026 DEMANDERESSE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02542
TJ 69123, 29 juill. 2026, RG 26/02542
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [E] [Localité 1] N° RG 26/02542 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OQM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE [E] PROLONGATION D'UNE MESURE [E] RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 juillet 2026 à Nous, Fabienne DURBEC, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02542
TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/02542
ATTESTATION DE MISSION : AFFAIRES CIVILES Imprimé à utiliser à compter du 1er janvier 2024 Les coefficients indiqués sont valables pour toutes les procédures pour lesquelles des décisions d’admission à l’aide juridictionnelle ont été prononcées à compter du 1er janvier 2021. Par exception, à compte
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/02542
TJ 06069, 17 juill. 2026, RG 26/02542
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [P] [D] [E] + 2 exp [I] [F] + 2 grosses [M] [G] + 1grosse la SELAS [1] + 1exp Elitazur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 17 Juillet 2026 DÉCISION N° : 26/00270 N° RG 26/02542 - N° Portalis D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02542
TJ 77288, 7 juill. 2026, RG 26/02542
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02542 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMO3 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 07/07/2026 Monsieur [P] [W] C/ Madame [E] [S] [T] Copie exécutoire d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02542
TJ 62160, 4 juill. 2026, RG 26/02542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 26/ Appel des causes le 04 Juillet 2026 à 10h00 en visioconfé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02542
TJ 77284, 13 mai 2026, RG 26/02542
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/02542 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOL6 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnanc
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02542
CA Paris, 7 mai 2026, RG 26/02542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02542 - N° Portalis 35L
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