Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/02550 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 26/02550

    CA Aix Provence, 12 août 2026, RG 26/02550

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 26/02550 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPT3M Ordonnance n° 2026/M310 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT PARTIEL ET D'INVITATION AUX PARTIES A CONCLURE A NOUVEAU M. [W] [E] Représentant : Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7eaf2a195da062e099dd14
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02550

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/02550

    ATTESTATION DE MISSION : AFFAIRES CIVILES Imprimé à utiliser à compter du 1er janvier 2024 Les coefficients indiqués sont valables pour toutes les procédures pour lesquelles des décisions d’admission à l’aide juridictionnelle ont été prononcées à compter du 1er janvier 2021. Par exception, à compte

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce6edd6da041962ad65ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/02550

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 26/02550

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/02550 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RLN Copie exécutoire délivrée le 25 Juin 2026 à Maître Adrienne MICHEL-CORSO Copie certifiée conforme délivrée le 25 Juin 2026 à Maître Olivier BLANC Copie aux pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9788cdc6046d47c58cd4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02550

    TJ 77284, 13 mai 2026, RG 26/02550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1133cdc6046d4713a56e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02550

    TJ 45234, 12 mai 2026, RG 26/02550

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02550 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTK5 Minute N°26/00581 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0489bacdc6046d479917d4
  • ca other ca_paris n° 26/02550

    CA Paris, 7 mai 2026, RG 26/02550

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02550 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd75b3cdc6046d47032998
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02550

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 26/02550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02550 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ZHJ MINUTE: 26/0529 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc5703cdc6046d473fd0e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1