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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02566

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/02566

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02566 - N Portalis DB2H-W-B7K-4NFZ Ordonnance du : 23 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Myriam DEL VECCHIO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625b3984f14adac90cee04
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02566

    TJ 62160, 7 juill. 2026, RG 26/02566

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 07 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5a0d93c619cd1f8074bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02566

    TJ 77284, 14 mai 2026, RG 26/02566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b368ccdc6046d4716d701
  • ca other ca_paris n° 26/02566

    CA Paris, 8 mai 2026, RG 26/02566

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 mai 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02566 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 69fec06acdc6046d471ed70f
  • ca other ca_lyon n° 26/02566

    CA Lyon, 5 avr. 2026, RG 26/02566

    N° RG 26/02566 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2UJ Nom du ressortissant : [T] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [T] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 05 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administrativ

    Lire la décision → Vérifier la source 69d492b1cdc6046d475e6b98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1