Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 26/02591
TJ 83050, 12 août 2026, RG 26/02591
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/02591 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCPG MINUTE n° : 26/00435 DATE : 12 Août 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/02591
TJ 92050, 28 juill. 2026, RG 26/02591
DOSSIER N° : N° RG 26/02591 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3WL3 AFFAIRE : [B] [E] / [I] [Z] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Mons
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02591
TJ 69123, 18 juill. 2026, RG 26/02591
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Marie PACAUT N° RG 26/02591 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NO2 - Isolement Monsieur [A] [M] né le 15 Avril 1981 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 18 juillet 2026 à Par, Mar
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 26/02591
TJ 69123, 2 juill. 2026, RG 26/02591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 C N° RG 26/02591 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36P7 Jugement en rectification d’erreur matéreille du 02 Juillet 2026 Notifié à : Maître Arthur GUIMET de la SELARL GUIMET & ASSOCIES - 1144 Maître Séverine MARTIN de la SELARL
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02591
TJ 30189, 26 mai 2026, RG 26/02591
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02591 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR4X ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, m
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/02591
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 26/02591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/02591 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCB6V N° MINUTE : CADUCITÉ DE LA CITATION du mercredi 20 mai 2026 (article 468 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [D], [X] [V], demeurant [Adress
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02591
TJ 77284, 15 mai 2026, RG 26/02591
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02591 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOQR Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02591
TJ 45234, 14 mai 2026, RG 26/02591
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02591 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTNH Minute N°26/00586 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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ca other ca_paris n° 26/02591
CA Paris, 11 mai 2026, RG 26/02591
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02591 - N° Portalis 35L
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ca other ca_versailles n° 26/02591
CA Versailles, 4 mai 2026, RG 26/02591
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/02591 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2OZ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [E] [D] Me Laurence MARGERIE-ROUE [Z] [L]
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