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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/02647

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/02647

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/02647 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6TY Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [M] [P] [U] [V] née le 20 Novembre 1994 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf3afd6da041962adce0d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 26/02647

    TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 26/02647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 26/02647 - N° Portalis DBW3-W-B7K-67LE Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] / [A] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b5c793c619cd1f2a17b2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02647

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 26/02647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Carine SMADJA ; Madame [H] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02647 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB52C N° MINUTE : 3/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 11 juin 2026 (Articles 385, 394 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397eabcdc6046d47475717
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02647

    TJ 77284, 18 mai 2026, RG 26/02647

    - N° RG 26/02647 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOUY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/02647 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOUY - M. [L] Ordonnance du 18 mai 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbb01cdc6046d473ad050
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02647

    CA Paris, 12 mai 2026, RG 26/02647

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02647 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044ba4cdc6046d4792d8c5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02647

    TJ 93008, 20 mars 2026, RG 26/02647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02647 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ZXC MINUTE: 26/554 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrate du

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd99c9cdc6046d475d979d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1