Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02654
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/02654
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Myriam DEL VECCHIO N° RG 26/02654 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OAB - Isolement Monsieur [S] [Q] né le 07 Avril 1988 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D'UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 23 juillet 2026 à Par
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02654
TJ 62160, 12 juill. 2026, RG 26/02654
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 12 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étra
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/02654
TJ 95500, 10 juill. 2026, RG 26/02654
10 Juillet 2026 N° RG 26/02654 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKKL Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [A] [T] [B] C/ [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/02654
TJ 59350, 28 mai 2026, RG 26/02654
Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 26/02654 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2R2J N° de Minute : JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED C/ [S] [F] République França
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02654
TJ 77284, 20 mai 2026, RG 26/02654
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/02654 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOWD Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonna
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ca other ca_paris n° 26/02654
CA Paris, 13 mai 2026, RG 26/02654
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02654 - N° Portalis 35L
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/02654
CA Versailles, 4 mai 2026, RG 26/02654
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/02654 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2RG ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [V] [M] Me Laurence MARGERIE-ROUE INSTITUT MG
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ca other ca_lyon n° 26/02654
CA Lyon, 10 avr. 2026, RG 26/02654
N° RG 26/02654 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2Y5 Nom du ressortissant : [J] [E] [E] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Karine COUTURI
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