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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 26/02682

    CA Colmar, 28 juill. 2026, RG 26/02682

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02682 - N° Portalis DBVW-V-B7K-I2KD N° de minute : 280/26 ORDONNANCE Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Maxime

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6995b2d6da0419625323de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02682

    TJ 93008, 29 mai 2026, RG 26/02682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 Mai 2026 MINUTE : 26/00648 N° RG 26/02682 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ZLB Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Aniss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206d95cdc6046d47fd0bd1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02682

    TJ 77284, 22 mai 2026, RG 26/02682

    Dossier N° RG 26/02682 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOZY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10addbcdc6046d479be802
  • ca other ca_paris n° 26/02682

    CA Paris, 19 mai 2026, RG 26/02682

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 26/02682 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXQJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Février 2026 Date de saisine : 16 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'i

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4575cdc6046d47452ceb
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02682

    CA Paris, 14 mai 2026, RG 26/02682

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02682 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0afc68cdc6046d4711b9c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02682

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/02682

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/02682 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YEO Minute : 26/00535 EM S.D.C. [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son syndic, la so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30415acdc6046d476a067c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1