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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_orleans n° 26/02691

    CA Orleans, 30 août 2026, RG 26/02691

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 AOUT 2026 Minute N° 755/2026 N° RG 26/02691 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPER (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a967270195da062e0a57163
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02691

    TJ 69123, 11 août 2026, RG 26/02691

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02691 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4P2G ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 août 2026 à 14H12 Nous, Erick MAGNIER, Juge au tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b66ed195da062e058e8bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/02691

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/02691

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/02691 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXGW Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [G] [U] [W] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf238d6da041962adc361
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02691

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 26/02691

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine SAILLOFEST N° RG 26/02691 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OMZ - Isolement Madame [C] [Y] née le 30 Août 1985 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 27 juillet 2026 à Par,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba63ad6da0419628b56d2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02691

    TJ 62160, 16 juill. 2026, RG 26/02691

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 16 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02691 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76UJX Nous, SENECHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59372493c619cd1f1b7bc2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02691

    TJ 77284, 22 mai 2026, RG 26/02691

    Dossier N° RG 26/02688 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO2P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première req

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ade2cdc6046d479be883
  • ca other ca_paris n° 26/02691

    CA Paris, 14 mai 2026, RG 26/02691

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02691 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0afc4dcdc6046d4711b7b5
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 26/02691

    TJ 92050, 5 mai 2026, RG 26/02691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 05 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 26/02691 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3QKI N° MINUTE : AFFAIRE [Z] [M], [K] [H] épouse [M] DEMANDEURS Monsieur [Z] [M] Né le [Date naissance 1] 1982 [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcedb4cdc6046d47f85f57
  • ca other ca_lyon n° 26/02691

    CA Lyon, 11 avr. 2026, RG 26/02691

    N° RG 26/02691 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q22S Nom du ressortissant : [Z] [K] [K] C/ [Y] DE LA DRÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali DELABY, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddce98cdc6046d472a8a0e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02691

    TJ 93008, 20 mars 2026, RG 26/02691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02691 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42C4 MINUTE: 26/558 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrate du sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd99f4cdc6046d475d9add

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1