Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02692
TJ 69123, 11 août 2026, RG 26/02692
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02692 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4P2H ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 août 2026 à 14H12 Nous, Erick MAGNIER, Juge au tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02692
TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 26/02692
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02692 - N Portalis DB2H-W-B7K-4ONH Ordonnance du : 30 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de May
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/02692
TJ 13001, 23 juill. 2026, RG 26/02692
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/02692 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NE57 AFFAIRE : [R] [F], [O], [E] [G] / [J] [P], [I] [H] [T] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/02692
TJ 35238, 30 juin 2026, RG 26/02692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 30 Juin 2026 2ème Chambre civile 30B N° RG 26/02692 - N° Portalis DBYC-W-B7K-ME54 AFFAIRE : S.C.I. [D] C/ S.A.S. OBARBERR SELARL [J] & ASSOCIES, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83050 n° 26/02692
TJ 83050, 16 juin 2026, RG 26/02692
DOSSIER N° RG 26/02692 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LDXV MINUTE N° : 26/ 1 copie dossier 2 expéditions au demandeurs 2 expéditions au défenderesse délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02692
TJ 77284, 23 mai 2026, RG 26/02692
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02692 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO4B Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
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ca other ca_paris n° 26/02692
CA Paris, 14 mai 2026, RG 26/02692
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02692 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 26/02692
CA Lyon, 11 avr. 2026, RG 26/02692
N° RG 26/02692 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q22T Nom du ressortissant : [Q] [H] [H] C/ [Y] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali DELAB
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