Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_orleans n° 26/02753
CA Orleans, 2 sept. 2026, RG 26/02753
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Pôle des contentieux des libertés Section : contentieux des étrangers ORDONNANCE du 02 SEPTEMBRE 2026 Minute N° 765/2026 N° RG 26/02753 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPHL (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribuna
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02753
TJ 75056, 18 août 2026, RG 26/02753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Q] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Myriam HERTZ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02753 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDAQP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 août 2026
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02753
TJ 69123, 16 août 2026, RG 26/02753
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02753 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QJX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 août 2026 à 14h01 Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au tribunal judiciaire
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/02753
TJ 77288, 28 juill. 2026, RG 26/02753
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02753 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMID Minute signée électroniquement JUGEMENT du 28/07/2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Monsieur [A] [R] [D] [V] Co
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/02753
TJ 62160, 24 juill. 2026, RG 26/02753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF
-
tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 26/02753
TJ 44109, 5 juin 2026, RG 26/02753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 05 Juin 2026 minute n° N°RG 26/02753 N° Portalis DBYS-W-B7K-OND5 ------------- [G], [W], [Y], [S] [U] et [Z], [F], [B] [L] [O] épouse [U] Art. 1107 CPC - Deman
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02753
TJ 77284, 26 mai 2026, RG 26/02753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
-
ca other ca_paris n° 26/02753
CA Paris, 18 mai 2026, RG 26/02753
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02753 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles