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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97416 n° 26/02770

    TJ 97416, 21 août 2026, RG 26/02770

    N° RG 26/02770 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBPVI - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 21 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 21 Août 2026 N° RG 26/02770 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBPVI NAC : 70A Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c7518195da062e0bf32c7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02770

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/02770

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02770 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QLR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 août 2026 à 15h03, Nous, Anne CHAMBELLANT, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a2dc195da062e01e2fc5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/02770

    TJ 75056, 22 juin 2026, RG 26/02770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Salah GUERROUF S.C.I. SCI [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02770 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFOC N° MINUTE : 1 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du lundi 22 juin 2026 (article 468 alin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b28993c619cd1f2a0101
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02770

    TJ 30189, 4 juin 2026, RG 26/02770

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02770 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSKP ORDONNANCE DU 04 Juin 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21eaa8cdc6046d472f596e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02770

    TJ 45234, 28 mai 2026, RG 26/02770

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02770 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HT3N Minute N°26/00639 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b089cdc6046d474a3148
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02770

    TJ 77284, 27 mai 2026, RG 26/02770

    Dossier N° RG 26/02770 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPAH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1746a6cdc6046d47268588
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02770

    CA Paris, 18 mai 2026, RG 26/02770

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02770 - N° Portalis 35L7-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf2f5cdc6046d4727c057

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1