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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02779

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/02779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline ROUSSEAU ; Monsieur [T] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02779 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDBGR N° MINUTE : 5-2026 JUGEMENT rendu le m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986b6a195da062e0e41009
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02779

    TJ 69123, 11 août 2026, RG 26/02779

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02779 - N Portalis DB2H-W-B7K-4PDS Ordonnance du : 11 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Laurence BARBAUD, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6707195da062e058e97e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02779

    TJ 75056, 15 juin 2026, RG 26/02779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 15/06/2026 à : - Me C. HENNEQUIN - M. [D] [U] - M. C. [V] Copie exécutoire délivrée le : 15/06/2026 à : - Me C. HENNEQUIN La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 26/02779 - N° Portalis 352J-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c253ecdc6046d4792c1cd
  • ca other ca_paris n° 26/02779

    CA Paris, 18 mai 2026, RG 26/02779

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02779 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf2dbcdc6046d4727be98
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02779

    TJ 93008, 24 mars 2026, RG 26/02779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02779 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42SM MINUTE: 26/0584 Nous, Catherine D’HERIN, juge des lib

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2df7bcdc6046d47cebbe9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1