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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02782

    TJ 69123, 19 août 2026, RG 26/02782

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02782 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QQL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 août 2026 à Nous, François LE CLEC’H, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971bff195da062e0be9171
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02782

    TJ 62160, 25 juill. 2026, RG 26/02782

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 25 Juillet 2026 à 09h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02782 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76URN Nous, Madame BOI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0599d6da0419628ec09c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02782

    TJ 45234, 28 mai 2026, RG 26/02782

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02782 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HT4A Minute N°26/00642 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b093cdc6046d474a322a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02782

    TJ 77284, 26 mai 2026, RG 26/02782

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02782 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPBJ Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d9d5cdc6046d472df74c
  • ca other ca_paris n° 26/02782

    CA Paris, 19 mai 2026, RG 26/02782

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02782 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4558cdc6046d474521a8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 26/02782

    TJ 33063, 5 avr. 2026, RG 26/02782

    TJ BORDEAUX - (rétentions administratives) RG N° RG 26/02782 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TWP Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de DAVID MELEUC Dossier n° N° RG 26/02782 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TWP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa345fcdc6046d47b3ea6e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1