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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02785

    TJ 69123, 19 août 2026, RG 26/02785

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02785 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QQS ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 19 aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971bcc195da062e0be9033
  • ca other ca_colmar n° 26/02785

    CA Colmar, 6 août 2026, RG 26/02785

    Copie transmise par mail : - à [R] [J] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Maëlle BLEIN - au directeur d'établissement - au curateur - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 06 Août 2026 Le greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c0cab195da062e05e1d37
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02785

    TJ 62160, 25 juill. 2026, RG 26/02785

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ Appel des causes le 25 Juillet 2026 à 09h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02785 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76URR Nous, Madame BOIVIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c03aad6da0419628eb196
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02785

    TJ 77284, 26 mai 2026, RG 26/02785

    - N° RG 26/02785 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPBT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/02785 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPBT - M. [X] [Y] Ordonnance du 26 mai 2026 Minute n° 26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1746c4cdc6046d472687a0
  • ca other ca_paris n° 26/02785

    CA Paris, 19 mai 2026, RG 26/02785

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02785 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d454ecdc6046d47451e2d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/02785

    TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 26/02785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] Maître [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître CAUSIDICOR rectifie le jugement du 16 février 2026 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/7969 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e62bcdc6046d4797388c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02785

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 26/02785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Avril 2026 MINUTE : 26/00421 N° RG 26/02785 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4Z3L Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1244ccdc6046d477c4451

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1