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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 26/02795

    TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/02795

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 26/02795 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QVQ ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 20 août 2026 à 16h22 Nous, Jérôme WITKOWSKI Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Clara DESERT, greffier Vu les ar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8896ee195da062e075f555
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02795

    TJ 62160, 26 juill. 2026, RG 26/02795

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 26 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02795 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76USB Nous, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c03bcd6da0419628eb224
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/02795

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 26/02795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 16 Juin 2026 PRONONCE : jugement rendu le 30 Juin 2026 par le même magi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455b0dcdc6046d477e31db
  • ca other ca_paris n° 26/02795

    CA Paris, 19 mai 2026, RG 26/02795

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02795 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d452bcdc6046d474512d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1