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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02803

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 26/02803

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02803 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QZU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 août 2026 à 16h50 Nous, Antoine SCHAPIRA, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8895c1195da062e075eeb9
  • ca other ca_rouen n° 26/02803

    CA Rouen, 1 août 2026, RG 26/02803

    N° RG 26/02803 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KJ57 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AOUT 2026 Catherine THERON, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a717372195da062e07e57fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/02803

    TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 26/02803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [G] [D] [O] [B] [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eléonore NEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02803 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCMIR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 15 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e695c84f14adac9b0d276
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02803

    TJ 45234, 29 mai 2026, RG 26/02803

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02803 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HT6P Minute N°26/00646 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 29 Mai 2026 Le 29 Mai 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0204cdc6046d476b9ad6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/02803

    TJ 77284, 28 mai 2026, RG 26/02803

    - N° RG 26/02803 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPDM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02803 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPDM - M. [W] [D] Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1899e2cdc6046d47485b26
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02803

    CA Paris, 19 mai 2026, RG 26/02803

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02803 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4512cdc6046d47450ee5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1