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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/02806

    TJ 77288, 12 août 2026, RG 26/02806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02806 N° Portalis DB2Z-W-B7K-ILZH Minute signée électroniquement JUGEMENT du 12/08/2026 S.A.d’HLM [Localité 3] C/ Madame [H] [O] Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1b4d195da062e094cc9b
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02806

    TJ 62160, 28 juill. 2026, RG 26/02806

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 28 Juillet 2026 à 10h00 Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02806 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76USP Nous, Madame FILEZ Fiona, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0525d6da0419628ebd42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02806

    TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 26/02806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [K] [Y] [E] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02806 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCMJG N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e735984f14adac9b11152
  • ca other ca_rennes n° 26/02806

    CA Rennes, 18 juin 2026, RG 26/02806

    3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°86 N° RG 26/02806 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WN4E S.A.S. DELAUNAY C/ S.C.E.A. [Adresse 1] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Me POMIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4836a693c619cd1f494f9f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/02806

    TJ 77284, 1 juin 2026, RG 26/02806

    - N° RG 26/02806 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPD2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02806 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPD2 - Mme [P] [O] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dddafcdc6046d47c04646
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02806

    CA Paris, 19 mai 2026, RG 26/02806

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02806 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4509cdc6046d47450e69

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1