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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rouen n° 26/02821

    CA Rouen, 4 août 2026, RG 26/02821

    N° RG 26/02821 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KJ7A COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AOUT 2026 Bertrand DIET, conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a72c4cb195da062e09957c6
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 26/02821

    TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 26/02821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anaïs LAGARDE Copie exécutoire délivrée le : à : S.A.S. [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02821 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCMPE N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cec02d6da041962ad90c4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02821

    TJ 30189, 9 juin 2026, RG 26/02821

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02821 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSPQ ORDONNANCE DU 09 Juin 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2881facdc6046d47c24395
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02821

    TJ 45234, 30 mai 2026, RG 26/02821

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02821 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUAC Minute N°26/00648 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 30 Mai 2026 Le 30 Mai 2026 Deva

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df80ccdc6046d47c267b0
  • ca other ca_paris n° 26/02821

    CA Paris, 20 mai 2026, RG 26/02821

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02821 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e9929cdc6046d47657ecb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1