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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02836

    TJ 69123, 25 août 2026, RG 26/02836

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02836 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RAB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 août 2026 à 14h48 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddbfc195da062e0e0bd53
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02836

    TJ 62160, 29 juill. 2026, RG 26/02836

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 29 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c056bd6da0419628ebf41
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02836

    TJ 77284, 30 mai 2026, RG 26/02836

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02836 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPGI Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dddcdcdc6046d47c04890
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02836

    CA Paris, 20 mai 2026, RG 26/02836

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02836 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e9900cdc6046d47657bb3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 26/02836

    TJ 33063, 9 avr. 2026, RG 26/02836

    TJ BORDEAUX - (rétentions administratives) RG N° RG 26/02836 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3T7C Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Sandrine SAINSILY-PINEAU Dossier n° N° RG 26/02836 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3T7C ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7eca6cdc6046d47ae2ebc
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 26/02836

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 26/02836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 19 MARS 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 26/02836 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42AT N° de MINUTE : 26/00195 Comptable du SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS de [Localité 2], agissant comme Comptable Pu

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0d75cdc6046d47a6884a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1