Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca renvoi ca_amiens n° 26/02849
CA Amiens, 2 sept. 2026, RG 26/02849
Etablissement Public FRANCE TRAVAIL C/ [Z] COUR D'APPEL D'AMIENS PALAIS DE JUSTICE [Adresse 1] [Localité 1] ************* 1ère Chambre civile Tél : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] ou 35.52 Courriel : [Courriel 1] ORDONNANCE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02849
TJ 69123, 26 août 2026, RG 26/02849
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02849 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RD5 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 26 aoû
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02849
TJ 77284, 31 mai 2026, RG 26/02849
Dossier N° RG 26/02849 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca other ca_paris n° 26/02849
CA Paris, 21 mai 2026, RG 26/02849
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02849 - N° Portalis 35L
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 26/02849
TJ 78646, 18 mai 2026, RG 26/02849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE RÉTABLISSANT LA PROCÉDURE AU RÔLE rendue le 18 Mai 2026 N° RG 26/02849 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7GS (ancien N°RG 23/06182 - N°Portalis DB22-W-B7H-RU2S) DEMANDEUR : Monsieur [D] [I] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (78)
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02849
TJ 93008, 26 mars 2026, RG 26/02849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/02849 - N° Portalis DB3S-W-B7K-422R MINUTE: 26/589
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