Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02858
TJ 69123, 28 août 2026, RG 26/02858
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02858 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RLL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 août 2026 à 16h03 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02858
TJ 69123, 13 août 2026, RG 26/02858
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02858 - N Portalis DB2H-W-B7K-4P4F Ordonnance du : 13 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Charles-Edouard CHAUDRU, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/02858
TJ 77288, 7 juill. 2026, RG 26/02858
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02858 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IK73 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 07/07/2026 S.C.I. NOE TYA C/ Monsieur [V] [C] Copie exécutoire délivr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02858
TJ 77284, 31 mai 2026, RG 26/02858
Dossier N° RG 26/02852 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPIQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requê
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02858
CA Paris, 21 mai 2026, RG 26/02858
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02858 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 26/02858
CA Lyon, 16 avr. 2026, RG 26/02858
N° RG 26/02858 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3EM Nom du ressortissant : [B] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [B] PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 16 AVRIL 2026 statuant en matière de Réten
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/02858
TJ 67482, 15 avr. 2026, RG 26/02858
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/02858 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIYF Le 15 Avr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02858
TJ 93008, 26 mars 2026, RG 26/02858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02858 - N° Portalis DB3S-W-B7K-425C MINUTE:26/592 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés
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