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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02863

    TJ 77288, 1 sept. 2026, RG 26/02863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02863 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IPJW Minute signée électroniquement JUGEMENT du 01/09/2026 Madame [P] , [D], [R] [Q] Monsieur [G] , [N], [C] [Q] SAS Société FONC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973386195da062e0bf3f36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02863

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/02863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [X] [D] divorcée [N] . Monsieur [F] [O] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02863 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCHHM N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986b3e195da062e0e40eca
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02863

    TJ 69123, 29 août 2026, RG 26/02863

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02863 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RQU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 août 2026 à Nous, Victor BOULVERT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c5c0195da062e09f36f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/02863

    TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 26/02863

    DOSSIER N° : N° RG 26/02863 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3YEE AFFAIRE : [D] [C] / CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Matëa BECUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d568693c619cd1f8064a5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02863

    TJ 77284, 31 mai 2026, RG 26/02863

    - N° RG 26/02863 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPI3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/02863 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPI3 - Mme [K] [F] Ordonnance du 31 mai 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dddf3cdc6046d47c04b49
  • ca other ca_paris n° 26/02863

    CA Paris, 22 mai 2026, RG 26/02863

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02863 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1136f2cdc6046d47a6419b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02863

    TJ 93008, 27 mars 2026, RG 26/02863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02863 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4262 MINUTE: 26/600 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d425cdc6046d4735c55f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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