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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02885

    TJ 69123, 12 août 2026, RG 26/02885

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mathilde JACOB N° RG 26/02885 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QAC - Isolement Monsieur [U] [A] né le 24 Mars 1993 ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 12 août 2026 à 14h14 Par, Mathilde JACOB,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbc77195da062e076a94d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/02885

    TJ 69123, 1 juill. 2026, RG 26/02885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 26/02885 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37TS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 01 Juillet 2026 Affaire : M. [Q] [T] C/ Mme [H] [S] Copie exécutoire à : Maître Delphine PRIOR de la SELARL OL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ae4a93c619cd1f29e5a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/02885

    TJ 92050, 16 juin 2026, RG 26/02885

    DOSSIER N° : N° RG 26/02885 - N° Portalis DB3R-W-B7K-33IX AFFAIRE : [P] [X] / [H] [K], [E] [N] épouse [K] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Flavie GROSJEAN DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3449e9cdc6046d47d70ab8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02885

    TJ 30189, 13 juin 2026, RG 26/02885

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02885 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LS25 ORDONNANCE DU 13 Juin 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Sonia VAURY, vice-présidente, magist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42df4bcdc6046d4743e515
  • ca other ca_paris n° 26/02885

    CA Paris, 23 mai 2026, RG 26/02885

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02885 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a152b50cdc6046d47f26946

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1