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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 26/02899

    TJ 13001, 28 août 2026, RG 26/02899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Août 2026 RG : N° RG 26/02899 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NFGS 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEURS : [Y] [X] [C] [S] épouse [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cee7195da062e048d8f3
  • ca other ca_colmar n° 26/02899

    CA Colmar, 18 août 2026, RG 26/02899

    Copie transmise par mail : - à [O] [R] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Déborah MULLER - au directeur d'établissement - au préfet - au curateur - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 18 Août 2026 Le gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87ec87195da062e05f8d90
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02899

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/02899

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02899 - N Portalis DB2H-W-B7K-4QGQ Ordonnance du : 18 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Laurence BARBAUD, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a2c0195da062e01e2eae
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02899

    TJ 45234, 8 juin 2026, RG 26/02899

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02899 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUIX Minute N°26/00679 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273523cdc6046d47a4cee6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02899

    TJ 77284, 3 juin 2026, RG 26/02899

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02899 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPMU Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d8e2cdc6046d472ddba9
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 26/02899

    TJ 59350, 29 mai 2026, RG 26/02899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 26/02899 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2SQ3 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : (défenderesse au principal) Mme [S] [H] divorcée [O] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurence PIPART-LENOIR, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d8cacdc6046d476856a3
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02899

    CA Paris, 26 mai 2026, RG 26/02899

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02899 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167e88cdc6046d4710f3d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1