Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/02912
TJ 13001, 31 août 2026, RG 26/02912
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/02912 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NFNF AFFAIRE : [J] [B], [B] N° /2026 JUGEMENT DU 31 Août 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à [L] [Q] [K] [J] [S] [H] [T] [B] [E] [V] [Y] [F]
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/02912
TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/02912
COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02912 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QIS - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Laurence BARBAUD, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier, Vu l’arrêté d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02912
TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 26/02912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER M [N] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02912 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCNER N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 03 juillet 2026 (Articles 385, 394 à 399 d
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 26/02912
TJ 67482, 30 juin 2026, RG 26/02912
N° RG 26/02912 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OI4U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Juge de l’exécution N° RG 26/02912 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OI4U Minute n° Le_______
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02912
TJ 30189, 15 juin 2026, RG 26/02912
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02912 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LS4T ORDONNANCE DU 15 Juin 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magist
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/02912
TJ 77284, 4 juin 2026, RG 26/02912
- N° RG 26/02912 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPOC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02912 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 26/02912
CA Paris, 27 mai 2026, RG 26/02912
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02912 - N° Portalis 35L
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