Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02996
TJ 69123, 21 août 2026, RG 26/02996
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02996 N Portalis DB2H W B7K 4QWL Ordonnance du : 21 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Axelle LE BOULICAUT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 26/02996
CA Lyon, 1 juill. 2026, RG 26/02996
N° RG 26/02996 - N°Portalis DBVX-V-B7K-Q3LK Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] au fond, 24/01113 du 04 novembre 2025 S.A.S. GÉNIE CIVIL INDUSTRIEL « G. C. I. » C/ S.C.I. MONTAT COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02996
TJ 30189, 18 juin 2026, RG 26/02996
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02996 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTCJ ORDONNANCE DU 18 Juin 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magist
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02996
TJ 45234, 13 juin 2026, RG 26/02996
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02996 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUPA Minute N° ORDONNANCE statuant sur une demande de mise en liberté rendue le 13 Juin 2026 Le 13 Juin 2026 Devant Nous, Marie GUYOMARC’H, Juge au Tribunal judici
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02996
TJ 77284, 8 juin 2026, RG 26/02996
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02996 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPVH Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02996
CA Paris, 28 mai 2026, RG 26/02996
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02996 - N° Portalis 35L7-
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02996
CA Paris, 5 mai 2026, RG 26/02996
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 26/02996 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMYJT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2026 Date de saisine : 19 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande en nullité de
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/02996
TJ 67482, 20 avr. 2026, RG 26/02996
Dossier N° RG 26/02996 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJBT Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première req
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/02996
TJ 13055, 27 mars 2026, RG 26/02996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 27 Mars 2026 N°Minute : 26/ 319 N° RG 26/02996 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TAK Demandeur Monsieur, [Localité 2] (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE), [Adresse 1], [Adre
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