Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/03040 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03040

    TJ 69123, 24 août 2026, RG 26/03040

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Florence BARDOUX N° RG 26/03040 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4Q7W - Isolement Madame [H] [D] épouse [Z] née le 18 Janvier 1957 en MARTINIQUE ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 24 août 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8a87195da062e0c383df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/03040

    TJ 92050, 28 juill. 2026, RG 26/03040

    DOSSIER N° : N° RG 26/03040 - N° Portalis DB3R-W-B7K-34DZ AFFAIRE : [F] [D] / [Localité 1] HABITAT-OPH Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER lors des débats : Flavie GRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfc34d6da0419628e7281
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/03040

    TJ 77284, 10 juin 2026, RG 26/03040

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03040 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPYK Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b986cdc6046d47dce2c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/03040

    TJ 13055, 4 juin 2026, RG 26/03040

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/03040 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TKZ Copie exécutoire délivrée le 04 juin 2026 à Maître Florian GONTARD Copie certifiée conforme délivrée le 04 juin 2026 à Maître Jean-Baptiste GOBAILLE Copie a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cdeacdc6046d472d0724
  • ca other ca_paris n° 26/03040

    CA Paris, 30 mai 2026, RG 26/03040

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 mai 2026 ( 3pages) Numéro d'inscription au numéro général : Q N° RG 26/03040 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e65aacdc6046d47caaeec
  • ca other ca_lyon n° 26/03040

    CA Lyon, 26 mai 2026, RG 26/03040

    DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 26/03040 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3OF [A] C/ CPAM DE L'AIN POLE DES AFFAIRES JURIDIQUES APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 30 Mars 2026 RG : 24/00528 COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16807bcdc6046d47112216

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1