Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/03046 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_rouen n° 26/03046

    CA Rouen, 29 août 2026, RG 26/03046

    N° RG 26/03046 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KKMM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AOUT 2026 Gérald DUBUC, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a965cd3195da062e0a2b39c
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj69123 n° 26/03046

    TJ 69123, 26 août 2026, RG 26/03046

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/03046 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RAN Ordonnance du : 26 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE LA MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC EFFET DIFFÉRÉ DE 24 HEURES Nous, Delphine CHEVALIER, juge au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2d98195da062e0fe2146
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03046

    TJ 77284, 10 juin 2026, RG 26/03046

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/03046 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPYY Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b98acdc6046d47dce31a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/03046

    TJ 93008, 8 juin 2026, RG 26/03046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Juin 2026 MINUTE : 26/00637 N° RG 26/03046 - N° Portalis DB3S-W-B7K-426K Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285801cdc6046d47bf5fdf
  • ca other ca_paris n° 26/03046

    CA Paris, 30 mai 2026, RG 26/03046

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 mai 2026 ( 3 pages) Numéro d'inscription au numéro général : Q N° RG 26/03046 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e65a1cdc6046d47caae32

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1