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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03078

    TJ 69123, 26 août 2026, RG 26/03078

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/03078 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RHK - Isolement Monsieur [R] [C] né le 30 Avril 1977 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 26 août 2026 à 15h04 Par, Delphine CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2d6f195da062e0fe203e
  • ca other ca_paris n° 26/03078

    CA Paris, 8 juill. 2026, RG 26/03078

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 JUILLET 2026 (n° 091/2026, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/03078 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMYO3 Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f73b393c619cd1f98e351
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 26/03078

    TJ 93008, 25 juin 2026, RG 26/03078

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/03078 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42EF Minute : 26/00657 S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 2] [Localité 3][Adresse 3]) Représentant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45565acdc6046d477dd32e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03078

    TJ 75056, 15 juin 2026, RG 26/03078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 15/06/2026 à : - Me T. KASSABI - Mme [X] [E] Copie exécutoire délivrée le : 15/06/2026 à : - Me T. KASSABI La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 26/03078 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCHNU N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b26293c619cd1f2a0008
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03078

    TJ 77284, 12 juin 2026, RG 26/03078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c702ecdc6046d471ab04d
  • ca other ca_paris n° 26/03078

    CA Paris, 31 mai 2026, RG 26/03078

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 mai 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e655fcdc6046d47caa8ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1