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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/03089

    TJ 69123, 28 août 2026, RG 26/03089

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/03089 N Portalis DB2H W B7K 4RI5 Ordonnance du : 28 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Véronique OLIVIERO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971a63195da062e0be8653
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03089

    TJ 30189, 24 juin 2026, RG 26/03089

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03089 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTLC ORDONNANCE DU 24 Juin 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c47bacdc6046d47953160
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 26/03089

    TJ 92050, 24 juin 2026, RG 26/03089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 24 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 26/03089 - N° Portalis DB3R-W-B7K-33K2 AFFAIRE [Q], [D] [N] ET [X] [V] DEMANDEURS Monsieur [Q], [D] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c32aecdc6046d4793b28c
  • ca other ca_paris n° 26/03089

    CA Paris, 1 juin 2026, RG 26/03089

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 juin 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03089 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e653fcdc6046d47caa676
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03089

    TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 26/03089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 26/03089 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44GC MINUTE: 26/0666 Nous, Fabienne ALLIO, j

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69949cdc6046d478e3c86

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