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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03097

    TJ 69123, 27 août 2026, RG 26/03097

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Avner AZOULAY N° RG 26/03097 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RLP - Isolement Monsieur [Z] [M] né le 16 Septembre 1998 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 27 août 2026 à Par, Av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971a94195da062e0be8784
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/03097

    TJ 13055, 22 juill. 2026, RG 26/03097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE d’heure à heure Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LEREBOURG, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 10

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610d4084f14adac9f0473b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03097

    TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 26/03097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03097 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXBT N° MINUTE : 5/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 juillet 2026 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e710a84f14adac9b10295
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03097

    TJ 45234, 19 juin 2026, RG 26/03097

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03097 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUV2 Minute N°26/00731 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1c0393c619cd1f727039
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03097

    TJ 77284, 13 juin 2026, RG 26/03097

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03097 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEP7R Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30689ccdc6046d476cb2ee
  • ca other ca_paris n° 26/03097

    CA Paris, 2 juin 2026, RG 26/03097

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 juin 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03097 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fb99ecdc6046d47e93802

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1