Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03117
TJ 69123, 29 août 2026, RG 26/03117
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Florence BARDOUX N° RG 26/03117 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RT2 - Isolement Monsieur [B] [C] né le 04 Avril 1995 à ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 29 août 2026 à Par, Florence BARDOUX
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ca other ca_paris n° 26/03117
CA Paris, 25 juin 2026, RG 26/03117
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2026 (n° /2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/03117 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMYSW Décis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03117
TJ 45234, 22 juin 2026, RG 26/03117
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03117 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUYR Minute N°26/00742 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 22 Juin 2026 Le 22 Juin 2026 De
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03117
TJ 77284, 14 juin 2026, RG 26/03117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 26/03117
TJ 35238, 11 juin 2026, RG 26/03117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/03117 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MF4C ORDONNANCE DE DESISTEMENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 11 Juin 2026 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRANC, Greffier à la Deuxième Chambre Civile , dans l'in
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03117
CA Paris, 2 juin 2026, RG 26/03117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03117 - N° Portalis 35
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ca other ca_aix_provence n° 26/03117
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 26/03117
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/03117 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVC7 Chambre 1-1 Ordonnance n° 2026/M170 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.C.O.P. S.A.R.L. ETS [Y] [I] [X] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siè
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