Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/03120 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 26/03120

    TJ 35238, 2 juill. 2026, RG 26/03120

    Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 02 Juillet 2026 Affaire N° RG 26/03120 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MF4H RENDU LE : DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b62a93c619cd1f2a19f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/03120

    TJ 13055, 18 juin 2026, RG 26/03120

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/03120 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SFL Copie exécutoire délivrée le 18 juin 2026 à Maître Eric SEMELAIGNE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le 18 juin 2026 JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343f49cdc6046d47d1cdaf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03120

    TJ 77284, 14 juin 2026, RG 26/03120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3068cecdc6046d476cb72c
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03120

    CA Paris, 2 juin 2026, RG 26/03120

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03120 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fb961cdc6046d47e93322
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03120

    TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 26/03120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/03120 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44JP MINUTE: 26/0639

    Lire la décision → Vérifier la source 69d001c8cdc6046d47045b97

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1