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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03121

    TJ 69123, 30 août 2026, RG 26/03121

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Catherine BOTTIN-VAILLANT N° RG 26/03121 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RUE - Isolement Monsieur [T] [I] né le 24 Mars 1993 à ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 30 août 2026 à Par, Catherin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c51c195da062e09f3228
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34172 n° 26/03121

    TJ 34172, 30 juill. 2026, RG 26/03121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1]. TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Mention rectificative portée sur la minute électronique du RG 24/03891 - N°Portalis DBYB-W-B7I-PDXQ en date du 30 juillet 2026 P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c229ad6da04196290faf8
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03121

    CA Paris, 2 juin 2026, RG 26/03121

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03121 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fb95ecdc6046d47e9330a
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03121

    TJ 93008, 3 avr. 2026, RG 26/03121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03121 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44JY MINUTE:26/648 Nous, Céline CARON-LECOQ,magistrate du s

    Lire la décision → Vérifier la source 69d001b2cdc6046d47045764

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1