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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/03127

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/03127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [Q] Copie exécutoire délivrée à E.I.D.M Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/03127 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDHAG N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le lundi 31 août 2026 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c7dd195da062e09f4338
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03127

    TJ 75056, 23 juill. 2026, RG 26/03127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [Z] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/03127 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCOU2 N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le jeudi 23 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625e4484f14adac90d0309
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03127

    TJ 30189, 26 juin 2026, RG 26/03127

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03127 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTP5 ORDONNANCE DU 26 Juin 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eef52cdc6046d47ee9cbc
  • ca other ca_paris n° 26/03127

    CA Paris, 3 juin 2026, RG 26/03127

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 juin 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03127 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210ab3cdc6046d470920d1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/03127

    TJ 93008, 30 avr. 2026, RG 26/03127

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/03127 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42HI Minute : 26/00455 La S.A d’HLM ESPACIL Habitat Représentant : Me [B] KALAYAN DRILLAUD, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4a0fcdc6046d47180f7b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03127

    TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 26/03127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03127 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44QE MINUTE: 26/656 Nous, Pascale HAYEM, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 69d546e8cdc6046d476f61e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1