Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/03171 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/03171

    TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 26/03171

    DOSSIER N° : N° RG 26/03171 - N° Portalis DB3R-W-B7K-34WE AFFAIRE : [U], [X] [R], [F] [E] épouse [R] / La SCI GPI Dupont N9, représentée par son mandataire la SOCIETE R.J TRODE ET CIE (nom commercial White Bird) Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 JUI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626e8e84f14adac90d64bd
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 26/03171

    CA Aix Provence, 10 juill. 2026, RG 26/03171

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 26/03171 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVF6 Ordonnance n° 2026/M052 APPELANTE S.A.S. [1], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Alexia ZEMMOUR de la SCP MAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5798d093c619cd1ff61e81
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03171

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 26/03171

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03171 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HU4S Minute N°26/00757 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e106cdc6046d47440b22
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/03171

    TJ 93008, 17 juin 2026, RG 26/03171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Juin 2026 MINUTE : 26/00674 N° RG 26/03171 - N° Portalis DB3S-W-B7K-43L7 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3432d4cdc6046d47cdd1df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03171

    TJ 77284, 17 juin 2026, RG 26/03171

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03171 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQF2 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f456cdc6046d47a6ec8e
  • ca other ca_paris n° 26/03171

    CA Paris, 4 juin 2026, RG 26/03171

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03171 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225d04cdc6046d473837d1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/03171

    TJ 75056, 22 mai 2026, RG 26/03171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 26/03171 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCO6I N° MINUTE : 4/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 22 mai 2026 (Articles 394 et 395 du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4817e293c619cd1f4829c8
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35238 n° 26/03171

    TJ 35238, 11 mai 2026, RG 26/03171

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 26/03171 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MGAK PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT réputée contradictoire rendue le 11 Mai 2026, publiquement par mise à disposition au greffe, par G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02256fcdc6046d47664e56
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/03171

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 26/03171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 05 Mai 2026 PRONONCE : jugement rendu le 05 Mai 2026 par le même magist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b40c6cdc6046d47178181
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03171

    TJ 93008, 3 avr. 2026, RG 26/03171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03171 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44WB MINUTE:26/663 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrate du siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69d001a0cdc6046d4704561d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1