Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03192
TJ 75056, 21 juill. 2026, RG 26/03192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R] [B] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : [Q] [L] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/03192 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB56O N° MINUTE : 12/2026 JUGEMEN
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 26/03192
TJ 35238, 25 juin 2026, RG 26/03192
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 25 Juin 2026 N° RG 26/03192 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MB6B Epoux [X] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie dos
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ca other ca_paris n° 26/03192
CA Paris, 6 juin 2026, RG 26/03192
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 juin 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03192 - N° Portalis 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/03192
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 26/03192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 05 Mai 2026 PRONONCE : jugement rendu le 19 Mai 2026 par le même magistr
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