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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 26/03209

    TJ 35238, 24 août 2026, RG 26/03209

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 24 Août 2026 N° RG 26/03209 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBJV Epoux [E] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossier TROI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8f25195da062e0c39921
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 26/03209

    TJ 45234, 30 juin 2026, RG 26/03209

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03209 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVBN Minute N°26/00773 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1b3793c619cd1f7267d4
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 26/03209

    TJ 77284, 19 juin 2026, RG 26/03209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 19 Juin 2026 Dossier N° RG 26/03209 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQKU Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359743cdc6046d47fa40d6
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03209

    CA Paris, 6 juin 2026, RG 26/03209

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03209 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27a130cdc6046d47ac8392

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1